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I-8, r. 15.1.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des infirmières et infirmiers du Québec

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Le directeur transmet au secrétaire du comité sa décision motivée à laquelle il joint une copie du rapport d’inspection.
Décision OPQ 2019-341, a. 24.
En vig.: 2019-12-01
24. Le directeur transmet au secrétaire du comité sa décision motivée à laquelle il joint une copie du rapport d’inspection.
Décision OPQ 2019-341, a. 24.
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